Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCESS
GLOBAL CONCEPT

Numéro de dépôt :
4649226
Date de dépôt :
20/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2030
ACCESS de GLOBAL CONCEPT

Présentation de la marque ACCESS

Déposée par voie électronique le 20 mai 2020 par GLOBAL CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.

Le déposant est GLOBAL CONCEPT domicilié(e) 60 avenue de l’Europe - 92270 - Bois-Colombes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ShubertCollin Associés, Madame Florence DEUMIE domicilié(e) 98 bd Malesherbes - 75017 - Paris - France.

La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4649226.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS arrivera à expiration en date du 20 mai 2030.

GLOBAL CONCEPT a également déposé les autres marques suivantes : ACCESS one , PARITEL PRO plus , paritel , globalconcept groupe , globalconcept groupe , K Kairos , PARITEL PRO business , paritel , PARITEL SERENITY , globalconcept groupe


GLOBAL CONCEPT - 60 avenue de l’Europe - 92270 - Bois-Colombes - France


ShubertCollin Associés, Madame Florence DEUMIE - 98 bd Malesherbes - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Services d'abonnements téléphoniques par forfait ; services d'abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ;

Services de communications téléphoniques ; services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; fourniture d'accès utilisateur à un réseau informatique mondial (internet) ; services de messagerie électronique par réseau informatique mondial (internet).