Marque enregistrée - Marque en vigueur

GLOBAL DÉVELOPPEMENT ®
GLOBAL CERTIFICATION, SAS

Numéro de dépôt :
4220960
Date de dépôt :
27/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2025
GLOBAL DÉVELOPPEMENT ® de GLOBAL CERTIFICATION

Présentation de la marque GLOBAL DÉVELOPPEMENT ®

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL CERTIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GLOBAL DÉVELOPPEMENT ® » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GLOBAL CERTIFICATION domicilié(e) 14 RUE DU SEMINAIRE - 94516 - RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 406 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GLOBAL CERTIFICATION, Mme. DORIS LAMOUREUX domicilié(e) 14 RUE DU SEMINAIRE - 94516 - RUNGIS CEDEX - France.

La marque GLOBAL DÉVELOPPEMENT ® a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBAL DÉVELOPPEMENT ® arrivera à expiration en date du 27 octobre 2025.

GLOBAL CERTIFICATION a également déposé les autres marques suivantes : GLOBAL CERTIFICATION DE PERSONNES


GLOBAL CERTIFICATION, SAS - 14 RUE DU SEMINAIRE - 94516 - RUNGIS CEDEX - France - SIREN 383406410


GLOBAL CERTIFICATION, Mme. DORIS LAMOUREUX - 14 RUE DU SEMINAIRE - 94516 - RUNGIS CEDEX - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.