Déposée le 10 août 2011 par Gleixner Andrés et Fournel Grégoire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOMOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-35 du 2 septembre 2011.
Les déposants sont Gleixner Andrés domicilié(e) 23 rue Lenine - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et Fournel Grégoire domicilié(e) 30 bis rue Gassendi - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUIGSERVER Nathalie, P3B AVOCATS domicilié(e) 97 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.
La marque TOMOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMOS est expirée depuis le 10 août 2021.
Gleixner Andrés a également déposé les autres marques suivantes : factomosXpert
Gleixner Andrés - 23 rue Lenine - 94200 - IVRY SUR SEINE - France
Fournel Grégoire - 30 bis rue Gassendi - 75014 - PARIS - France
PUIGSERVER Nathalie, P3B AVOCATS - 97 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 18 juin 2014 - Concession de licence n°625775 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-18
Logiciels de gestion de la facturation accessible en ligne, logiciels et programmes informatiques permettant l'enregistrement, le stockage et l'échange de données, la communication entre utilisateurs, logiciels pour la gestion de base de données ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, gestion commerciale d'entreprise, diffusion de materiel publicitaire, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques et de bases de données, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services d'assistance administrative aux entreprises, publicité en ligne sur réseaux informatiques, location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, relations publiques ;
Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, agences de presse ou d'informations, location d'appareils de télécommunications, émissions radiophoniques ou télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Fourniture de services d'accès à des logiciels en ligne non téléchargeables permettant le stockage, la gestion, le suivi, l'enregistrement, l'analyse et la systématisation de données dans le domaine de la facturation, la comptabilité, la trésorerie, devis, règlements, relations clients, statistiques, commandes, factures, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, architecture, études de projets techniques, élaboration (conception), maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, consultation en matière informatique, conservation de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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