Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INTER - SENART
Numéro de dépôt :
1425720
Date de dépôt :
24/04/1987
Lieu de dépôt :
MELUN
Date d'expiration :
24/04/1997
Présentation de la marque INTER - SENART
Déposée le 24 avril 1987 par monsieur GLASZIOU Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MELUN), la marque française « INTER - SENART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INTER - SENART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER - SENART est expirée depuis le 24 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07