Déposée le 6 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLACE CONTROLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « GLASS CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-15 du 11 avril 2008.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLACE CONTROLE domicilié(e) 37 rue de la Garenne - 16160 - GOND PONTOUVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 282 153 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Mme MOTHES Marie domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque GLASS CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3560879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GLACE CONTROLE, Société à responsabilité limitée - 37 rue de la Garenne - 16160 - GOND PONTOUVRE - France - SIREN 322282153
AQUINOV, Mme MOTHES Marie - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37
Inscription le 14 août 2008 - retrait partiel n°479404 - Publication au BOPI 2008-08-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-34
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15
Renouvellement sans limitation le 26 février 2018 n°2673677 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-26
Films isolants en matériau non métallique pour vitres à l'exception des vitres de véhicules ; films décoratifs en matériau non métallique pour vitres à l'exception des vitres de véhicules ; films en matériau non métallique pour réfléchir la lumière destinés à être apposés sur des vitres à l'exception des vitres de véhicules.
Coloration des vitres par traitement de surface ; impression de dessins sur films en matières plastiques ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de films en matières plastiques pour leur conférer des propriétés de réflectivité ; services de réalisation de décorations sur des films destinés à être rapportés sur des vitrages ; traitement de films pour les rendre résistant aux rayonnements ultraviolets.
Recherches en matière de films destinés à être rapportés sur des vitres ; recherches en matière de films destinés à résister aux rayonnements ultraviolets ; recherches en matière de films destinés à modifier les propriétés d'un vitrage ; recherches en matière de films décoratifs destinés à être apposés sur des vitrages.
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