Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANCERRE LES MONTACHINS
Numéro de dépôt :
1003798
Date de dépôt :
21/10/1976
Lieu de dépôt :
BOURGES
Présentation de la marque SANCERRE LES MONTACHINS
Déposée le 21 octobre 1976 par GITTON Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « SANCERRE LES MONTACHINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANCERRE LES MONTACHINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003798.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SANCERRE LES MONTACHINS est expirée depuis le 21 octobre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-006