Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

WIFI GITES
GITES SUD ATLANTIQUE, ASSOCIATION, espace du tourisme vert
TOURISTIC, SARL unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3843210
Date de dépôt :
01/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
WIFI GITES de GITES SUD ATLANTIQUE

Présentation de la marque WIFI GITES

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2011 par GITES SUD ATLANTIQUE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOURISTIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WIFI GITES »

Les déposants sont GITES SUD ATLANTIQUE, ASSOCIATION, espace du tourisme vert domicilié(e) 137 avenue foch, BP279 - 40005 - Mont-de-Marsan Cedex - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOURISTIC domicilié(e) 95 Lieu-dit Peillic - 33650 - Saint Morillon - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GITES SUD ATLANTIQUE, espace du tourisme vert domicilié(e) 137 avenue foch, BP279 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38


GITES SUD ATLANTIQUE, ASSOCIATION, espace du tourisme vert - 137 avenue foch, BP279 - 40005 - Mont-de-Marsan Cedex - France

TOURISTIC, SARL unipersonnelle - 95 Lieu-dit Peillic - 33650 - Saint Morillon - France - SIREN 4


GITES SUD ATLANTIQUE, espace du tourisme vert - 137 avenue foch, BP279 - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°581895 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Périphériques d'ordinateurs ;

Publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.