Déposée le 6 mai 2002 par la société GITES DE FRANCE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Le déposant est la société GITES DE FRANCE NORMANDIE domicilié(e) 9 RUE DE LA PETITE CITE , BP 882,27008 EVREUX - 27008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 077 696 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GITES DE FRANCE NORMANDIE domicilié(e) 9 RUE DE LA PETITE CITE , BP 882,27008 EVREUX - 27008 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163879.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GITES DE FRANCE NORMANDIE - 9 RUE DE LA PETITE CITE , BP 882,27008 EVREUX - 27008 - France - SIREN 395077696
GITES DE FRANCE NORMANDIE - 9 RUE DE LA PETITE CITE , BP 882,27008 EVREUX - 27008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Editions de brochures publipromotionnelles et promotionnelles Promotions des ventes (pour des tiers) tant en france qu'à l'étranger Publication de texte en ligne Formation, organisation et conduite de colloques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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