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Marques déposées par l'association loi 1901 GITES de FRANCE NORMANDIE
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EXQUISE NORMANDIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

EXQUISE NORMANDIE
GITES de FRANCE NORMANDIE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3420528
Date de dépôt :
29/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2016
EXQUISE NORMANDIE de GITES de FRANCE NORMANDIE

Présentation de la marque EXQUISE NORMANDIE

Déposée le 29 mars 2006 par l'association loi 1901 GITES de FRANCE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXQUISE NORMANDIE »

Le déposant est l'association loi 1901 GITES de FRANCE NORMANDIE domicilié(e) 9 Rue de la Petite Cité, BP 882,27008 EVREUX CEDEX - 27008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GÎTES DE FRANCE NORMANDIE domicilié(e) 9, Rue de la Petite Cité, BP 882,27008 EVREUX Cedex - 27008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXQUISE NORMANDIE est expirée depuis le 29 mars 2016.

GITES de FRANCE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Gîte de France Normandie , GITES DE FRANCE NORMANDIE , GDFN , Gîtes de France Normandie , Gîtes de France en Normandie


GITES de FRANCE NORMANDIE Association loi 1901 - 9 Rue de la Petite Cité, BP 882,27008 EVREUX CEDEX - 27008 - France


GÎTES DE FRANCE NORMANDIE - 9, Rue de la Petite Cité, BP 882,27008 EVREUX Cedex - 27008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-36

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne. Publication de textes publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires – relations publiques. Publication de livres. Micro-edition.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.