Déposée le 17 avril 2015 par GITEP TICSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AFNUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est GITEP TICSTODO domicilié(e) 11-17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 - PARIS Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 608 630 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Grall & Associés, M. Grall Jean-Christophe domicilié(e) 63 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.
La marque AFNUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFNUM arrivera à expiration en date du 17 avril 2025.
GITEP TICS a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE TICS
GITEP TICS, Syndicat professionnel - 11-17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 - PARIS Cedex 16 - France - SIREN 438608630
Grall & Associés, M. Grall Jean-Christophe - 63 avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684323 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Publicité et promotion des intérêts des entreprises du numérique ; promotion des bonnes pratiques dans le domaine du numérique ; relations publiques et services de lobbying administratif et commercial dans le domaine du numérique ; représentation des entreprises du numérique, équipementiers d'infrastructures numériques et des fabricants d'équipements électroniques, numériques et multimédia, logiciels, services et produits afférents auprès des autorités administratives et politiques et des pouvoirs publics (relations publiques) ; mise en place et organisation d'expositions, de conférences, colloques, congrès et de salons à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine du numérique ; diffusion de matériel publicitaire ; systématisation et traitement de données dans un fichier central ; gestion et compilation de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; promotion des ventes pour les tiers, étude et recherche de marchés, prévisions économiques, établissement de statistiques, services d'assistance des adhérents et membres du syndicat en matière de gestion et d'organisation professionnelle ;
Télécommunications ; information et conseil en matière de télécommunications, numérique et infrastructure numérique, réseaux fixes, privés et mobiles, terminaux de télécommunication, équipements de distribution de signaux, équipementiers d'infrastructures numériques ; services d'assistance à savoir conseil technique dans le domaine des télécommunications, du numérique et des réseaux ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de contenus et de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Consultations, évaluations et estimations professionnelles techniques sans rapport avec la conduite des affaires ; services de programmation d'ordinateurs ; services rendus par un syndicat, à savoir transfert, mise à disposition ou mise en commun de savoir-faire technique, électronique, informatique, d'ingénierie et de haute technologie ; études de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique, du numérique, des télécommunications, des réseaux et de l'image ; conseils en technologie de l'information ;
Services de représentation et de défense des intérêts collectifs professionnels, économiques, industriels et commerciaux des adhérents à un syndicat professionnel ; services de défense des intérêts des métiers de l'industrie du numérique ; services de lobbying autres qu'à but commercial dans le domaine du numérique et notamment pour les industriels des réseaux fixes, privés et mobiles, terminaux de télécommunication, d'équipements de l'électronique grand public audio-photo-vidéo, des supports d'images et supports d'information et des équipements de distribution de signaux ; services d'arbitrage, de médiation et de conciliation.
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