Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GITE FOUGERAIS
Numéro de dépôt :
1371784
Date de dépôt :
22/09/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/1996
Présentation de la marque GITE FOUGERAIS
Déposée le 22 septembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GITE FOUGERAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GITE FOUGERAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GITE FOUGERAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371784.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GITE FOUGERAIS est expirée depuis le 22 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09