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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GIST-BROCADES FRANCE
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ACTIFERM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIFERM
GIST-BROCADES FRANCE S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95576271
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2005

Présentation de la marque ACTIFERM

Déposée le 16 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) GIST-BROCADES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIFERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GIST-BROCADES FRANCE domicilié(e) 68 rue Roger Bouvry, 59113 SECLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 038 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque ACTIFERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFERM est expirée depuis le 16 juin 2005.

GIST-BROCADES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BATINASE , ENERGIE 5 , RAPIDASE , KLERZYME , SAVOUR-MIX , AMANDELLE , LES NOTES GOURMANDES , MILSCORE , RAPIZYME , HAZYME


GIST-BROCADES FRANCE S.A. (société anonyme) - 68 rue Roger Bouvry, 59113 SECLIN - France - SIREN 672038700


OFFICE BLETRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Ferments à usage chimique; ferments pour vinification.Levure; extraits de levure

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.