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Marques déposées par madame Gisèle ROUSSEAU épouse PACOURET
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PHOTO LAB FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHOTO LAB FRANCE
Madame Gisèle ROUSSEAU épouse PACOURET

Numéro de dépôt :
1649331
Date de dépôt :
11/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/2001
PHOTO LAB FRANCE de Gisèle ROUSSEAU épouse PACOURET

Présentation de la marque PHOTO LAB FRANCE

Déposée le 11 mars 1991 par madame Gisèle ROUSSEAU épouse PACOURET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHOTO LAB FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Gisèle ROUSSEAU épouse PACOURET domicilié(e) 4 rue Van Gogh, 91600 SAVIGNY SUR ORGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES (S.E.F.J.) - France.

La marque PHOTO LAB FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHOTO LAB FRANCE est expirée depuis le 11 mars 2001.


Madame Gisèle ROUSSEAU épouse PACOURET - 4 rue Van Gogh, 91600 SAVIGNY SUR ORGE - France


SOCIETE D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES (S.E.F.J.) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photograhiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs