Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Faustine
Gisèle Majourel
Faustine Pont

Numéro de dépôt :
4482778
Date de dépôt :
14/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Faustine de Gisèle Majourel

Présentation de la marque Faustine

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2018 par Gisèle Majourel et Faustine Pont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Faustine »

Les déposants sont Gisèle Majourel domicilié(e) 42 chemin du Château d'eau - 30350 - Montagnac - France et Faustine Pont domicilié(e) 2 rue du puits neuf - 30190 - Montignargues - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Faustine Pont domicilié(e) 2 rue du puits neuf - 30190 - Montignargues - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41


Gisèle Majourel - 42 chemin du Château d'eau - 30350 - Montagnac - France

Faustine Pont - 2 rue du puits neuf - 30190 - Montignargues - France


Madame Faustine Pont - 2 rue du puits neuf - 30190 - Montignargues - France


Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet total n°763083 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils pour la reproduction du son ; appareils de reproduction d'images ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie.