Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Association Les Dortoirs de France LDF
Mme. Gisele Lamure

Numéro de dépôt :
4123562
Date de dépôt :
06/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2024
Association Les Dortoirs de France LDF de Gisele Lamure

Présentation de la marque Association Les Dortoirs de France LDF

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2014 par madame Gisele Lamure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association Les Dortoirs de France LDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est madame Gisele Lamure domicilié(e) Lotissement Les Clées, 1 Rue Marcel Paul - 26200 - Roussas - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Gisele Lamure domicilié(e) Lotissement Les Clées, 1 Rue Marcel Paul - 26200 - Roussas - France.

La marque Association Les Dortoirs de France LDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Les Dortoirs de France LDF est expirée depuis le 6 octobre 2024.


Mme. Gisele Lamure - Lotissement Les Clées, 1 Rue Marcel Paul - 26200 - Roussas - France


Mme. Gisele Lamure - Lotissement Les Clées, 1 Rue Marcel Paul - 26200 - Roussas - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.