Monsieur Giscard Blain KOUMBOU DINTE agissant es-qualité de gérant de l'EURL LA PLUS BELLE NOTE au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Senlis sous le no 478816812
Numéro de dépôt :
3333876
Date de dépôt :
05/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2015
Présentation de la marque LA PLUS BELLE NOTE
Déposée le 5 janvier 2005 par monsieur Giscard Blain KOUMBOU DINTE agissant es-qualité de gérant de l'EURL LA PLUS BELLE NOTE au capital de 8.000 euros
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA PLUS BELLE NOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-07 du 18 février 2005.
Le déposant est monsieur Giscard Blain KOUMBOU DINTE agissant es-qualité de gérant de l'EURL LA PLUS BELLE NOTE au capital de 8.000 euros domicilié(e) dont le siège social est sis 3 rue des Martinets,60160 MONTATAIRE - 60160 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Sylvain JARAUD Avocat à la Cour domicilié(e) 23, avenue Rapp,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque LA PLUS BELLE NOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3333876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PLUS BELLE NOTE est expirée depuis le 5 janvier 2015.
Monsieur Giscard Blain KOUMBOU DINTE agissant es-qualité de gérant de l'EURL LA PLUS BELLE NOTE au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Senlis sous le no 478816812 - dont le siège social est sis 3 rue des Martinets,60160 MONTATAIRE - 60160 - France
Maître Sylvain JARAUD Avocat à la Cour - 23, avenue Rapp,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-24
Publication - Publication le 18 févr. 2005 au BOPI 2005-07
Appareils et instruments photographiques et cinématographiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques. Services de publicité, conseil en organisation des affaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, prospectus, échantillons). Services de communication par terminaux d'ordinateurs dans le domaine musical, audiovisuel, télévision et multimédia. Publication de livres et périodiques, édition musicale, production de films, de programmes audiovisuels et d'enregistrements phonographiques, location de décors de spectacles, montage de programmes radiophoniques, télévisés, audiovisuels et multimédia (mise en forme de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non, organisation d'expositions et d'évènements culturels, réservation de places de spectacles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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