Déposée le 4 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) GISCAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GISCAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-46 du 15 novembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GISCAM domicilié(e) 4 Allée de l'Expansion, 69340 FRANCHEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 170 714 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque GISCAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GISCAM est expirée depuis le 4 octobre 2006.
GISCAM Société Anonyme - 4 Allée de l'Expansion, 69340 FRANCHEVILLE - France - SIREN 404170714
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46
Appareils électriques, électroniques et informatiques, à savoir: lecteurs éditeurs de chèques, terminaux de paiement carte bancaire, publiphones à pièces ou à cartes, microcomutateur. Services bancaires et financiers, services de garantie bancaire, services de gestion et de traitement des chèques, services de traitement et d'exploitation d'informations financières, économiques et monétaires
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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