Marque expirée - Marque en non vigueur
CERTeM
Numéro de dépôt :
3431791
Date de dépôt :
29/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2016
Présentation de la marque CERTeM
Déposée le 29 mai 2006 par GIS du CNRT Microélectronique de puissance (GIS) chez STMicroelectronics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTeM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTeM est expirée depuis le 29 mai 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27