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Marques déposées par l'association loi 1901 GIRPEH PAYS DE LA LOIRE
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CARTOGRAPHIE DIVERSITÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTOGRAPHIE DIVERSITÉ
GIRPEH PAYS DE LA LOIRE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4122860
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/09/2024
CARTOGRAPHIE DIVERSITÉ de GIRPEH PAYS DE LA LOIRE

Présentation de la marque CARTOGRAPHIE DIVERSITÉ

Déposée le 30 septembre 2014 par l'association loi 1901 GIRPEH PAYS DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CARTOGRAPHIE DIVERSITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 GIRPEH PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 1 RUE DIDIENNE, BP 40816 - 44008 - NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 661 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIRPEH PAYS DE LA LOIRE, Mme PILLET MARIANNE domicilié(e) 1 RUE DIDIENNE, BP 40816 - 44008 - NANTES CEDEX 1 - France.

La marque CARTOGRAPHIE DIVERSITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTOGRAPHIE DIVERSITÉ est expirée depuis le 30 septembre 2024.

GIRPEH PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : GIRPEH Laboratoire de solutions au service de l'emploi et du handicap , Plus Avenir , Han'Devenir , " GIRPEH PAYS DE LA LOIRE "


GIRPEH PAYS DE LA LOIRE, ASSOCIATION LOI 1901 - 1 RUE DIDIENNE, BP 40816 - 44008 - NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 331661561


GIRPEH PAYS DE LA LOIRE, Mme PILLET MARIANNE - 1 RUE DIDIENNE, BP 40816 - 44008 - NANTES CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

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