Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRUCTALINE
Numéro de dépôt :
3110011
Date de dépôt :
06/07/2001
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FRUCTALINE
Déposée le 6 juillet 2001 par GIROUX JEAN-MARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRUCTALINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIROUX JEAN-MARC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet total n°353414 - Publication au BOPI 2002-09-11
Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32