Déposée le 19 mars 2004 par GIROUARD Yves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERNATIONAL MOBILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-18 du 30 avril 2004.
Le déposant est GIROUARD Yves domicilié(e) 11 route de Rambouillet - 78460 - CHOISEL - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FWPA, Mme PASQUIER Marie domicilié(e) 15 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.
La marque INTERNATIONAL MOBILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIROUARD Yves - 11 route de Rambouillet - 78460 - CHOISEL - France
SELARL FWPA, Mme PASQUIER Marie - 15 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-44
Inscription le 23 mars 2005 - Concession de licence n°409652 - Publication au BOPI 2005-03-23
Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18
Renouvellement sans limitation le 3 février 2014 n°2550231 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-03
Inscription le 20 février 2019 - Changement d'adresse n°749509 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires électroniques sur des sites accessibles via des réseaux de communications de type Internet ; publicité télévisée ; démonstration de produits ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires à destination notamment des voyageurs d'affaires et des expatriés ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gestion des affaires commerciales ; transcription de communication ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; études de marchés et recherche de marché ; analyse de données assistée par ordinateur ; expertises en affaires à destination notamment des voyageurs d'affaires et des expatriés ; agences d'informations commerciales à destination notamment des voyageurs d'affaires et des expatriés ; services d'abonnement de journaux, de revues y compris numériques pour des tiers ; relations publiques ; conseils, informations et renseignements d'affaires à destination notamment des voyageurs d'affaires et des expatriés ; projets (aide à la direction des affaires) à destination notamment des voyageurs d'affaires et des expatriés ; recrutement de personnel ; consultation pour les questions de personnel ; bureaux de placement ; prévisions économiques ; services de relogement pour entreprises ; services d'abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; tous services informatiques à savoir : conception, élaboration et gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; saisie et traitement de données, traitement de texte, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; conseils en organisation et direction des affaires à destination notamment des voyageurs d'affaires, des expatriés et de leurs familles ; Location de temps d'accès à des bases et banques de données en ligne thématiques et techniques regroupant des informations pratiques à destination notamment des voyageurs d'affaires, des expatriés et de leurs familles ; communications d'informations par télématique et/ou par terminaux d'ordinateurs, en réseaux locaux (de type Intranet)), nationaux ou internationaux (de type Internet ou Extranet), sécurisés ou non ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de messagerie électronique et d'échanges électroniques de données ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; numérisation de messages, d'images et de sons codés ; agence de presse et d'information à destination notamment des voyageurs d'affaires, des expatriés et de leurs familles ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; location de temps d'accès à un site Internet permettant l'accès à des informations pratiques et des services à destination notamment des voyageurs d'affaires, des expatriés et de leurs familles ; Services de formation et d'enseignement (y compris à distance, via des réseaux électroniques ou numériques par exemple), à finalité professionnelle notamment en matière de ressources humaines ; édition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes œuvres sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, numérique, électronique et audiovisuel, de journaux périodiques, textes (autres que publicitaires) et images, et plus généralement de toute publication spécialisée à destination notamment des voyageurs d'affaires, des expatriés et de leurs familles ; organisation, gestion et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, d'ateliers de formation à destination notamment des voyageurs d'affaires, des expatriés et de leurs familles ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs à destination notamment des voyageurs d'affaires, des expatriés et de leurs familles ; réseau (club) privé professionnel de rencontres, d'échanges d'informations en matière de ressources humaines regroupant des entreprises et des prestataires dans ces domaines ; Conseil et assistance techniques en matière de contrôle de qualité ; information en matière de contrôle de qualité ; audit technique et/ou juridique ; conseil et assistance techniques en matière d'audit technique et/ou juridique ; information en matière d'audit technique et/ou juridique ; services juridiques ; concession de licences de propriété intellectuelle ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; étude de projets techniques ; hébergement de sites Internet ; conception, élaboration, développement, mise à jour, production et gestion de sites Internet, d'annuaires électroniques, de moteurs de recherches d'informations pratiques et de services à destination notamment des voyageurs d'affaires, des expatriés et de leurs familles ; conception, élaboration, développement, mise à jour, duplication et production de programmes pour ordinateurs, dont les logiciels didacticiels ; service de surveillance, de traitement, d'émission et de réception de données, de signaux, et d'informations traitées par ordinateurs ; assistance technique, ingénierie, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) relatives aux informations pratiques et aux services à destination des voyageurs d'affaires, des expatriés et de leurs familles ; ; clubs de rencontres (de type forums virtuels) et clubs d'abonnés (éducation, divertissement) ; bureaux de rédaction de recueils d'informations pratiques à destination notamment des voyageurs d'affaires, des expatriés et de leurs familles ; services de reporteurs ; imprimerie ; conseils, assistance techniques à destination notamment des voyageurs d'affaires, des expatriés et de leurs familles ; conception (élaboration), développement, mise à jour, duplication et production de programmes pour ordinateurs, de systèmes multimédias y compris didacticiels, d'images virtuelles et interactives.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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