Déposée le 26 mars 2004 par GIROUARD Yves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INSTITUT MAGELLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-18 du 30 avril 2004.
Le déposant est GIROUARD Yves domicilié(e) 11 route de Rambouillet - 78460 - CHOISEL - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FWPA, Mme PASQUIER Marie domicilié(e) 15 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.
La marque INSTITUT MAGELLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3282412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIROUARD Yves - 11 route de Rambouillet - 78460 - CHOISEL - France
SELARL FWPA, Mme PASQUIER Marie - 15 boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-07
Inscription le 21 mars 2005 - Rejet partiel n°409360 - Publication au BOPI 2005-03-21
Inscription le 15 septembre 2004 - retrait partiel n°399502 - Publication au BOPI 2004-09-15
Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18
Inscription le 11 juin 2012 - Concession de licence n°577412 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11
Renouvellement sans limitation le 3 février 2014 n°2550236 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-03
Inscription le 10 octobre 2018 - Résiliation de licence n°735617 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10
Inscription le 10 octobre 2018 - Concession de licence n°735567 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10
Inscription le 20 février 2019 - Changement d'adresse n°749509 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Inscription le 29 septembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°796305 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-29
Papier, carton et produits en ces matières à savoir : affiches, cartes postales, cartes de souhaits, cartes de visites ; imprimés et produits de l'imprimerie à savoir revues, journaux, périodiques, publications, livres, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, brochures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; images, tous ces produits étant exclusivement relatifs aux domaines des ressources humaines et de la mobilité internationale. « services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence à utilisation réservée aux adhérents à un réseau international privé à finalité professionnelle de rencontres, d'échanges d'information en matière de ressources humaines et de mobilité internationales ». Agence de presse et d'information (nouvelles). « Entreposage ou stockage de supports de données ou de documents stockés électroniquement dont le contenu est dédié aux informations en matière de ressources humaines et de mobilité internationales ». Information en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, dont le contenu est dédié aux informations en matière de ressources humaines et de mobilité internationales. Services de formation et d'enseignement (y compris à distance, via des réseaux électroniques ou numériques par exemple), à finalité professionnelle exclusivement en rapport avec les ressources humaines internationales et la mobilité internationale ; édition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes œuvres sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, numérique, électronique et audiovisuel, de journaux périodiques, textes (autres que publicitaires) et images, et plus généralement de toute publication spécialisée en rapport avec les ressources humaines internationales et la mobilité internationale ; organisation, gestion et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, d'ateliers de formation, concernant exclusivement les ressources humaines internationales et la mobilité internationale ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs concernant exclusivement les ressources humaines internationales et la mobilité internationale ; commissions d'études sur l'évolution des pratiques de ressources humaines internationales et de mobilité internationale ; réseau (club) privé international professionnel de rencontres, d'échanges d'informations en matière de ressources humaines internationales regroupant des entreprises et des prestataires dans ces domaines. Conseil, assistance technique en matie de contrôle de qualité ; information en matière de contrôle de qualité ; audit technique et/ou juridique ; conseil, assistance technique en matière d'audit technique et/ou juridique ; information en matière d'audit technique et/ou juridique ; services juridiques, tout ce qui précède étant exclusivement relatif aux ressources humaines et à la mobilité internationales ; étude de projets techniques, tout ce qui précède étant exclusivement relatif aux ressources humaines et à la mobilité internationales, concession de licences de propriété intellectuelle. Assistance technique et conseils, ingénierie, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de ressources humaines et de mobilité internationales ; clubs de rencontres (de type forums virtuels) et clubs d'abonnés (éducation, divertissement) exclusivement, dédiés aux ressources humaines et à la mobilité internationales, bureaux de rédaction ; services de reporteurs ; imprimerie ; conseils, assistance technique en matière de ressources humaines et de mobilité internationales.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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