Déposée le 30 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) GIROPHARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Santé POSITIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GIROPHARM domicilié(e) Immeuble Dublin, 2 Place Gustave Eiffel, SILIC 223 - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 574 654 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque Santé POSITIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064716.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIROPHARM, Société anonyme - Immeuble Dublin, 2 Place Gustave Eiffel, SILIC 223 - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 383574654
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; logiciels, notamment logiciels de compression de données, logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels de divertissement, logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; appareils de saisie de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; bases de données vocales (logiciels) ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédérom (préenregistrés ou non) ; Dévédérom (préenregistrés ou non) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique ; téléviseurs ; écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision ; publications électroniques (téléchargeables) ; brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; appareils photographiques ; caméras, caméras vidéo ; applications informatiques téléchargeables ou non, utilisables sur un ordinateur, un logiciel ou un téléphone (programmes enregistrés) ; l'ensemble des produits énumérés ci-dessus concernent le domaine de la santé, en dehors des problèmes liés spécifiquement à l'environnement, au bâtiment, ou à l'acte de construire ;
Cartonnages ; sacs, pochettes, sachets et feuilles, pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie, publications, prospectus, imprimés, journaux et périodiques, revues, livres, affiches, catalogues, circulaires, fiches, brochures, autocollants, magazines, reproduction sur papier ou toile ou carton, représentation ou reproduction graphique, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie, clichés, affiches, bandes dessinées, cahiers, calendriers, catalogues, drapeaux en papier, tableaux (peintures), lithographies, photographies, photogravures, cartes postale, fiches imprimées ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de papeterie ; l'ensemble des produits énumérés ci-dessus concernent le domaine de la santé, en dehors des problèmes liés spécifiquement à l'environnement, au bâtiment, ou à l'acte de construire ;
Édition, publication de livres, publications de revues, magazines à savoir publications de textes autres que publicitaires ; éducation ; formation ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ou téléphonie mobile ; organisation et conduite de colloques, organisation de congrès, de séminaires, organisations de concours (éducations ou divertissement), organisation de conférences, divertissement télévisé ou radiophonique ; organisation de spectacles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, publication de textes autres que textes publicitaires en ligne y compris sur un support de téléphonie mobile, activités sportives et culturelles ; services d'éducation, de formation et de divertissement ; service d'édition de livres et de revues ; l'ensemble des services énumérés ci-dessus concernent le domaine de la santé, en dehors des problèmes liés spécifiquement à l'environnement, au bâtiment, ou à l'acte de construire.
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