Déposée le 9 août 2013 par la Société Anonyme (SA) GIROPHARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « giropharm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GIROPHARM domicilié(e) Immeuble Dublin, 2 Place Gustave Eiffel, Silic 223 - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 574 654 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pascale Lambert et Associés domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque giropharm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026194.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIROPHARM, société anonyme - Immeuble Dublin, 2 Place Gustave Eiffel, Silic 223 - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 383574654
Cabinet Pascale Lambert et Associés - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Savons ; savons liquides, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, talc ; produits non à usage médical pour le bain à base d'huiles essentielles, cosmétique à savoir produits naturels de soin et d'hygiène, huiles de massages, huiles pour le corps, cosmétique à savoir crèmes solaires à base d'huiles essentielles, essences de plantes à usage cosmétique, préparations non à usage médical à base d'huiles essentielles, produits de beauté (cosmétiques), produits à usage cosmétique à base d'huile essentielle, parfums d'ambiance ; savons à usage médical, pains surgras pour l'hygiène intime, gels lavants, savons désodorisants ; lingettes pour toilette intime tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; bains médicinaux, bandes périodiques, bandes pour pansements ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; soins lavants à usage médical, produits d'hygiène féminine tels que protège-slips (produits hygiéniques), serviettes et tampons hygiéniques, culottes hygiéniques, tampons hygiéniques pour les femmes, slips pour l'hygiène féminine, couches et serviettes pour incontinents, culottes pour incontinents ; crème calmante pour le soin des démangeaisons et irritations des muqueuses et peaux sensibles, coussins d'allaitement ; crèmes pour le soin des muqueuses, crèmes et lotions à usage gynécologique tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes et cuillers (couverts) ; armes blanches, rasoirs, scalpels ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, notamment articles de lunetterie ; appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Alarmes électriques, appareils amplificateurs de sons, dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction des insectes. Vêtements et couvertures chauffés électriquement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; extincteurs. Mobiliers spéciaux de laboratoire. Logiciels.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; corsets abdominaux ; béquilles pour personnes handicapées, déambulateurs, matériel de suture. Trousses de médecins et de chirurgiens. Appareils pour mesurer la tension artérielle. Cuillers pour médicaments. Mobiliers spéciaux à usage médical. Vêtements spéciaux pour salles d'opération ; masques utilisés par le personnel médical ; champs opératoires (draps stériles) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Ambulances ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; fauteuils-roulants pour malades ; poussettes ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour l'imprimerie). Conditionnements en carton ; serviettes et mouchoirs en papier ; couches-culottes en papier ; produits de l'imprimerie, notamment livres et revues ; magazines ; prospectus ; catalogues ; affiches ; articles pour reliures ; photographie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et machines de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou matières plastiques ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
Meubles, tables-comptoirs, fichiers (meubles), rayonnages, meubles-vitrines, tableaux d'affichage, boîtes en bois ou en matières plastiques, casiers, corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques, paniers non métalliques, cadres, présentoirs, objets de publicité gonflables ;
Ustensiles et récipients (non électriques) pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselles en verre, porcelaine ou faïence ;
Vêtements (habillement), notamment blouses de travail, blouses médicales, vêtements spéciaux pour personnes handicapées, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie ;
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël ;
Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d'opinion, prévisions économiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, informations statistiques, travaux de bureau. Regroupement pour le compte de tiers de produits pharmaceutiques, vétérinaires, diététiques à usage médical, hygiéniques à usage médical et cosmétiques (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. Location de distributeurs automatiques. Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements de même que la compilation de données mathématiques ou statistiques ;
Assurances, consultation et informations en matière d'assurances ; affaires financières, analyse financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières, évaluation (estimation) de biens immobiliers ;
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations contenues dans une base de données ; services de fourniture d'accès à un réseau téléphonique, de communication mondiale de type Internet, ou à accès privé ou réservé de type Intranet, ou à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de sons et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de communications entre terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique, informations en matière de télécommunication. Agences d'information (nouvelles) ;
Conditionnement, entreposage, transport et livraison de marchandises. Services d'expédition. Location de fauteuils roulants. Services de sauvetage. Opérations de secours (transport) ;
Education, information en matière d'éducation, enseignement par correspondance ou via l'Internet ; formation, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences et congrès ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres et de revues ;
Services de recherches scientifiques et industrielle en matière de pharmacie ; programmation pour ordinateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs pour emballages, stylisme (esthétique industrielle) ;
Maisons de convalescence ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; service vétérinaires et d'agriculture ; service de gardes-malades ; maisons de convalescence et maisons de retraite pour personnes âgées ; services vétérinaires et d'agriculture ; consultation en matière de pharmacie ; services d'opticiens ; services d'information relatifs à tous les services précités.
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