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Marques déposées par l'association loi 1901 GIRONDINE POUR LES URGENCES MEDICALES
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ASSOCIATION GIRONDINE POUR LES URGENCES MEDICALES (Association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
95598778
Date de dépôt :
20/11/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/11/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 novembre 1995 par l'association loi 1901 GIRONDINE POUR LES URGENCES MEDICALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 GIRONDINE POUR LES URGENCES MEDICALES domicilié(e) 202 Boulevard du Président Wilson, 33000 BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE JEAN LAMARQUE AVOCAT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598778.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 novembre 2005.

GIRONDINE POUR LES URGENCES MEDICALES a également déposé les autres marques suivantes : S.O.S. MEDECINS BORDEAUX , S.O.S. MEDECINS AQUITAINE , S.O.S. MEDECINS GIRONDE , S.O.S. MEDECINS 33


ASSOCIATION GIRONDINE POUR LES URGENCES MEDICALES (Association régie par la loi de 1901) - 202 Boulevard du Président Wilson, 33000 BORDEAUX - France


MAITRE JEAN LAMARQUE AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

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