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Marques déposées par monsieur GIRAULT Vincent
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BIODINAT LA GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIODINAT LA GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Mr GIRAULT Vincent

Numéro de dépôt :
95554207
Date de dépôt :
16/01/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/01/2005

Présentation de la marque BIODINAT LA GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Déposée le 16 janvier 1995 par monsieur GIRAULT Vincent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIODINAT LA GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est monsieur GIRAULT Vincent domicilié(e) Clos Chateau Gaillard, 41150 Mesland - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr GIRAULT Vincent - France.

La marque BIODINAT LA GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554207.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIODINAT LA GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE est expirée depuis le 16 janvier 2005.

GIRAULT Vincent a également déposé les autres marques suivantes : CLOS CHÂTEAU GAILLARD , THE ELECTRONIC CONSPIRACY , CHÂTEAU GAILLARD


Mr GIRAULT Vincent - Clos Chateau Gaillard, 41150 Mesland - France


Mr GIRAULT Vincent - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.Boissons alcooliques (à l'exception des bières), tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.