MODUL'PACK
Présentation de la marque MODUL'PACK
Déposée le 4 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GIRARDIN PACKAGING CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODUL'PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MODUL'PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODUL'PACK est expirée depuis le 4 janvier 2024.
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2003 n°2254497 - Publication au BOPI 2003-12-18
Inscription le 28 février 2005 - Changement de dénomination n°408436 - Publication au BOPI 2005-02-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-24
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2013 n°2545629 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-06