Marque enregistrée - Marque en vigueur

100% COURS cent pour cent cours 100 pour 100 cours
Mme GIRARD MARTINE
MG SOUTIEN SCOLAIRE, SAS

Numéro de dépôt :
4126185
Date de dépôt :
15/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/10/2024
100% COURS cent pour cent cours 100 pour 100 cours de GIRARD MARTINE

Présentation de la marque 100% COURS cent pour cent cours 100 pour 100 cours

Déposée le 15 octobre 2014 par madame GIRARD MARTINE et la Société par Action Simplifiée (SAS) MG SOUTIEN SCOLAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « 100% COURS cent pour cent cours 100 pour 100 cours » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Les déposants sont madame GIRARD MARTINE domicilié(e) 168 rue Jean Jaurès - 78370 - PLAISIR - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) MG SOUTIEN SCOLAIRE domicilié(e) 1 Rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MG SOUTIEN SCOLAIRE, Mme GIRARD MARTINE domicilié(e) 1 Rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France.

La marque 100% COURS cent pour cent cours 100 pour 100 cours a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% COURS cent pour cent cours 100 pour 100 cours arrivera à expiration en date du 15 octobre 2024.


Mme GIRARD MARTINE - 168 rue Jean Jaurès - 78370 - PLAISIR - France

MG SOUTIEN SCOLAIRE, SAS - 1 Rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 5


MG SOUTIEN SCOLAIRE, Mme GIRARD MARTINE - 1 Rue Galilée - 78280 - GUYANCOURT - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.