Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.G.A.C.F Confédération Générale de l'Artisanat et du commerce Francais (CIDUNATI Europe)
M. GIRARD Didier

Numéro de dépôt :
4025288
Date de dépôt :
06/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
06/08/2023
C.G.A.C.F Confédération Générale de l\'Artisanat et du commerce Francais (CIDUNATI Europe) de GIRARD Didier

Présentation de la marque C.G.A.C.F Confédération Générale de l'Artisanat et du commerce Francais (CIDUNATI Europe)

Déposée le 6 août 2013 par monsieur GIRARD Didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « C.G.A.C.F Confédération Générale de l'Artisanat et du commerce Francais (CIDUNATI Europe) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est monsieur GIRARD Didier domicilié(e) 67 Avenue henri LOUBET - 13127 - VITROLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. girard didier domicilié(e) 67 avenue henri loubet - 13127 - VITROLLES - France.

La marque C.G.A.C.F Confédération Générale de l'Artisanat et du commerce Francais (CIDUNATI Europe) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.G.A.C.F Confédération Générale de l'Artisanat et du commerce Francais (CIDUNATI Europe) est expirée depuis le 6 août 2023.


M. GIRARD Didier - 67 Avenue henri LOUBET - 13127 - VITROLLES - France


M. girard didier - 67 avenue henri loubet - 13127 - VITROLLES - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Inscription le 13 mai 2014 - Rejet partiel n°623744 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ».