Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C.E CONSULTANTS
GIRARD COLOMBANI Françoise

Numéro de dépôt :
97681973
Date de dépôt :
09/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2007

Présentation de la marque A.C.E CONSULTANTS

Déposée le 9 juin 1997 par la société GIRARD COLOMBANI Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.E CONSULTANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la société GIRARD COLOMBANI Françoise domicilié(e) 143 rue du Change, 30150 SAUVETERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 519 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Françoise GIRARD COLOMBANI ACE CONSULTANTS - France.

La marque A.C.E CONSULTANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.E CONSULTANTS est expirée depuis le 9 juin 2007.


GIRARD COLOMBANI Françoise - 143 rue du Change, 30150 SAUVETERRE - France - SIREN 349519439


Mme Françoise GIRARD COLOMBANI ACE CONSULTANTS - France


Inscription le 15 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358675 - Publication au BOPI 2002-11-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

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