Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODLINE
GIRARD Carmen

Numéro de dépôt :
99813566
Date de dépôt :
20/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2009

Présentation de la marque MODLINE

Déposée le 20 septembre 1999 par la société GIRARD Carmen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la société GIRARD Carmen domicilié(e) 23 Rue PAUL DOUMER, 94 PERIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 046 08R .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIRARD DRAGÉES DE VERDUN S.A. - France.

La marque MODLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODLINE est expirée depuis le 20 septembre 2009.

GIRARD Carmen a également déposé les autres marques suivantes : REMERCIEZ ... EN OFFRANT , NOISELINE , PRINCELINE


GIRARD Carmen - 23 Rue PAUL DOUMER, 94 PERIGNY - France - SIREN 64204608R


GIRARD DRAGÉES DE VERDUN S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Confiserie.