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Marques déposées par GIPT
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POMMES DE TERRE FRANCAISES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POMMES DE TERRE FRANCAISES
GIPT, Syndicat

Numéro de dépôt :
4297718
Date de dépôt :
08/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POMMES DE TERRE FRANCAISES de GIPT

Présentation de la marque POMMES DE TERRE FRANCAISES

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2016 par GIPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMMES DE TERRE FRANCAISES »

Le déposant est GIPT, Syndicat domicilié(e) 43 Rue de naples - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIPT, M. bertrand ouillon domicilié(e) 43 RUE de Naples - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16 29 30 31


GIPT, Syndicat - 43 Rue de naples - 75008 - Paris - France


GIPT, M. bertrand ouillon - 43 RUE de Naples - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750520 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ;

Articles de papeterie ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ;

Tapioca ; farine ; confiserie ; sauces (condiments) ;

Légumes frais ; aliments pour les animaux .