Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CONTRAT HORACLE
Numéro de dépôt :
98726481
Date de dépôt :
03/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CONTRAT HORACLE
Déposée le 3 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) GIPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONTRAT HORACLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIPAC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 mars 2000 - Retrait total n°297157 - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 2000-03-16