Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GIPAC
/
ASSURANCE IMPAYÉS DECLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURANCE IMPAYÉS DECLIC
GIPAC S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97682477
Date de dépôt :
13/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2007

Présentation de la marque ASSURANCE IMPAYÉS DECLIC

Déposée le 13 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) GIPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURANCE IMPAYÉS DECLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GIPAC domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 810 283 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque ASSURANCE IMPAYÉS DECLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE IMPAYÉS DECLIC est expirée depuis le 13 juin 2007.

GIPAC a également déposé les autres marques suivantes : HORACLE , CONTRAT HORACLE


GIPAC S.A., Société Anonyme - 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France - SIREN 380810283


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Inscription le 12 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396121 - Publication au BOPI 2004-07-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, crédit bail, contrat d'assurance crédit.