Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

mon compte retraite
GIP Union Retraite

Numéro de dépôt :
4613965
Date de dépôt :
14/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
mon compte retraite de GIP Union Retraite

Présentation de la marque mon compte retraite

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2020 par GIP Union Retraite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mon compte retraite »

Le déposant est GIP Union Retraite domicilié(e) 42-50 Quai de la Rapée - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bartholomé GILLERY domicilié(e) 42-50 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

GIP Union Retraite a également déposé les autres marques suivantes : mon compte RETRAITE , M@rel GIP INFO RETRAITE


GIP Union Retraite - 42-50 Quai de la Rapée - 75012 - Paris - France


Monsieur Bartholomé GILLERY - 42-50 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°802868 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l'information; logiciels (programmes enregistrés) ; application mobile; Application mobile téléchargeable pour l'accès à des services sur la retraite; Application mobile proposant des services sur la retraite ;

Services d'un régime de retraite; Services de retraite; Service d'information sur la retraite; Service de demande de retraite en ligne; Service de demande de pension de réversion en ligne; Service pour la retraite à l'étranger; Service d'estimation sur la retraite; Service de consultation de ses paiements retraite; Service de consultation de ses attestations retraite; Service de visualisation de sa carrière; Service de modification de sa carrière; Service de suivi de ses demandes concernant la retraite; Services de démarches en ligne sur la retraite; Relevé de situation individuelle; retraite ;

Télécommunications ;

Conception de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; développement de solutions logicielles applicatives, programmes d'applications multimédias.