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Marques déposées par GIP SNE
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MA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
GIP SNE

Numéro de dépôt :
4641953
Date de dépôt :
24/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2030
MA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL de GIP SNE

Présentation de la marque MA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Déposée par voie électronique le 24 avril 2020 par GIP SNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est GIP SNE domicilié(e) 79 avenue Denfert Rochereau - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIP SNE, Monsieur DENIS FEUILLOLEY domicilié(e) 79 avenue Denfert Rochereau - 75014 - Paris - France.

La marque MA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641953.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL arrivera à expiration en date du 24 avril 2030.


GIP SNE - 79 avenue Denfert Rochereau - 75014 - Paris - France


GIP SNE, Monsieur DENIS FEUILLOLEY - 79 avenue Denfert Rochereau - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Location de logements.