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Marques déposées par GIP SILPC
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DEM@'TIC SIGNATURE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEM@'TIC SIGNATURE
GIP SILPC

Numéro de dépôt :
4411574
Date de dépôt :
23/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2027
DEM@\'TIC SIGNATURE de GIP SILPC

Présentation de la marque DEM@'TIC SIGNATURE

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2017 par GIP SILPC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEM@'TIC SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est GIP SILPC domicilié(e) 2 rue Jean Monnet - 87170 - Isle - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIP SILPC, Madame Patricia Roy domicilié(e) 2 rue Jean Monnet - 87170 - Isle - France.

La marque DEM@'TIC SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEM@'TIC SIGNATURE arrivera à expiration en date du 23 novembre 2027.

GIP SILPC a également déposé les autres marques suivantes : DEM@'TIC NUMERISATION , DEM@'TIC PROCESSUS , DEM@'TIC ARCHIVE , Dem@'tic santé , DEM@'TIC GEID


GIP SILPC - 2 rue Jean Monnet - 87170 - Isle - France


GIP SILPC, Madame Patricia Roy - 2 rue Jean Monnet - 87170 - Isle - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Inscription le 25 février 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°749894 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-25

Inscription le 17 novembre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°801775 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-17

équipements de traitement de données ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services hospitaliers.