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Marques déposées par GIP RESAH
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terr-ésante.com
Marque enregistrée - Marque en vigueur

terr-ésante.com
GIP RESAH, groupement d'intérêt public

Numéro de dépôt :
4314976
Date de dépôt :
15/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/11/2026
terr-ésante.com de GIP RESAH

Présentation de la marque terr-ésante.com

Déposée le 15 novembre 2016 par GIP RESAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « terr-ésante.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est GIP RESAH, groupement d'intérêt public domicilié(e) 47 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIP RESAH, A l'attention de Nadia CODO domicilié(e) 47 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France.

La marque terr-ésante.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque terr-ésante.com arrivera à expiration en date du 15 novembre 2026.

GIP RESAH a également déposé les autres marques suivantes : TERRISANTE IDF , terr-esante.fr , TERR-eSANTE SIMPLIFIONS-NOUS LA SANTÉ , TERRIS@NTE – IDF , TerriSanté , terr-Esante , TERRIS@NTE ILE-DE-FRANCE , TERRI SANTE , ECAT-SANTE , Hôpital de demain


GIP RESAH, groupement d'intérêt public - 47 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France


GIP RESAH, A l'attention de Nadia CODO - 47 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Appareils et instruments scientifiques, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones, Smartphones ; liseuses électroniques ;

Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; prospectus ; livre ; album ; brochure.

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases données ; services d'affichage électronique (télécommunications).

Education, formation ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;

Services hospitaliers, services médicaux.