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Marques déposées par GIP RESAH
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ECAT-SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECAT-SANTE
GIP RESAH

Numéro de dépôt :
4332625
Date de dépôt :
26/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2027
ECAT-SANTE de GIP RESAH

Présentation de la marque ECAT-SANTE

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2017 par GIP RESAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECAT-SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est GIP RESAH domicilié(e) 47 RUE DE CHARONNE - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIP RESAH, GIP RESAH domicilié(e) 47 RUE de Charonne - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ECAT-SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 16 35 36 38 39 40 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECAT-SANTE arrivera à expiration en date du 26 janvier 2027.

GIP RESAH a également déposé les autres marques suivantes : TERRISANTE IDF , terr-esante.fr , TERR-eSANTE SIMPLIFIONS-NOUS LA SANTÉ , TERRIS@NTE – IDF , TerriSanté , terr-Esante , terr-ésante.com , TERRIS@NTE ILE-DE-FRANCE , TERRI SANTE , Hôpital de demain


GIP RESAH - 47 RUE DE CHARONNE - 75011 - PARIS - France


GIP RESAH, GIP RESAH - 47 RUE de Charonne - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 4 mai 2018 - Rejet partiel n°723294 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-05-04

Produits pharmaceutiques  ; articles pour pansements ;

Appareils et instruments scientifiques  ; instruments et appareils de mesure ;

Produits de l'imprimerie  ; affiches  ; journaux  ; prospectus ; brochures ;

Publicité  ; gestion des affaires commerciales  ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)  ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers  ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail  ; conseils en organisation et direction des affaires  ; comptabilité  ; reproduction de documents  ; service de gestion informatisée de fichiers  ; publicité en ligne sur un réseau informatique  ; relations publiques  ; conseils en communication (relations publiques) ;

Gestion financière  ; services de financement ; analyse financière ;

Télécommunications  ; informations en matière de télécommunications  ; communications par terminaux d'ordinateurs  ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux  ; fourniture d'accès à des bases de données  ; services d'affichage électronique (télécommunications)  ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Transport  ; emballage et entreposage de marchandises  ; informations en matière de transport  ; services de logistique en matière de transport  ; distribution (livraison de produits)  ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services d'imprimerie ;

Éducation  ; formation  ; organisation et conduite de colloques  ; organisation et conduite de conférences  ; organisation et conduite de congrès  ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques  ; médiation.