Présentation de la marque DSN Déclaration Sociale Nominative
Déposée le 27 avril 2007 par la société GIP-MDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DSN Déclaration Sociale Nominative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-22 du 1 juin 2007.
Le déposant est la société GIP-MDS domicilié(e) 4 RUE ferrus - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 512 496 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GIP-MDS, M. ROBELIN Sébastien domicilié(e) 4 RUE ferrus - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DSN Déclaration Sociale Nominative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3497596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DSN Déclaration Sociale Nominative arrivera à expiration en date du 27 avril 2027.
GIP-MDS, GIP - 4 RUE ferrus - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 187512496
GIP-MDS, M. ROBELIN Sébastien - 4 RUE ferrus - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2016 n°2631727 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-07
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, numériques et optiques ; disques acoustiques ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; Cédéroms, DVD-Roms.
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; brochures ; formulaires (papier), articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Aide à la direction et à la gestion des affaires ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; consultations pour la direction des affaires ; aides pour les démarches administratives ; établissement de déclarations fiscales et administratives ; études marché ; établissement de statistiques ; recueil des données dans un fichier central ; recherches d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques ; tous les services précités peuvent être rendus par le biais du réseau Internet.
Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de déclarations fiscales et/ou administratives par tout moyen de télécommunication, notamment par le réseau Internet.
Publications de livres, publications de textes (autres que textes publicitaires), publications électroniques de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; formation.
Programmation informatique ; conception, développement, installation et maintenance de logiciels informatiques. Consultations en matière de logiciels et de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; créations et entretiens de sites Webs pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; location de serveurs Webs.
Conseils juridiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DSN Déclaration Sociale Nominative"
