Déposée par voie électronique le 23 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GIP LANGUEDOC ROUSSILLON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIGIPCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GIP LANGUEDOC ROUSSILLON domicilié(e) ZAC FONT DE LA BANQUIERE, BP60028 - 34871 - LATTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 286 128 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIP LANGUEDOC ROUSSILLON, M. CHRISTOPHE AUDE domicilié(e) ZAC FONT DE LA BANQUIERE, BP60028 - 34871 - LATTES CEDEX - France.
La marque VIGIPCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGIPCASE arrivera à expiration en date du 23 octobre 2025.
GIP LANGUEDOC ROUSSILLON a également déposé les autres marques suivantes : VIGIP , VIGIPMAX , VIGIPEASY
GIP LANGUEDOC ROUSSILLON, SAS - ZAC FONT DE LA BANQUIERE, BP60028 - 34871 - LATTES CEDEX - France - SIREN 309286128
GIP LANGUEDOC ROUSSILLON, M. CHRISTOPHE AUDE - ZAC FONT DE LA BANQUIERE, BP60028 - 34871 - LATTES CEDEX - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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