Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALITE GLOBALE
GIP - Groupement des Industriels de la Prescription

Numéro de dépôt :
4592435
Date de dépôt :
21/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2029
QUALITE GLOBALE de GIP - Groupement des Industriels de la Prescription

Présentation de la marque QUALITE GLOBALE

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2019 par GIP - Groupement des Industriels de la Prescription auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALITE GLOBALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est GIP - Groupement des Industriels de la Prescription domicilié(e) 106 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque QUALITE GLOBALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE GLOBALE arrivera à expiration en date du 21 octobre 2029.


GIP - Groupement des Industriels de la Prescription - 106 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Services de promotion des produits et services des Membres de l'Association GIP dans le domaine du bâtiment et de la construction. Conseils en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, aide à la direction des affaires, notamment dans le domaine de la construction et du bâtiment, consultations professionnelles d'affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles dans le domaine de la construction ou du bâtiment, recherches de marchés dans le domaine de la construction ou du bâtiment, recherches pour affaires, bureaux de placement, services de conseils en matière de commerce international, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ;

Services d'information, de direction et de supervision de travaux de construction ; services de construction ;

Services de contrôles de qualité dans le domaine de la construction et du bâtiment ; services d'étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) notamment dans le domaine de la qualité, recherches techniques dans le domaine de la construction et du bâtiment, services de planification en matière d'urbanisme, services de conseils en construction.