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Marques déposées par GIP FIPAG
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ALTERAVIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTERAVIA
GIP FIPAG, Groupement d'intérêt public

Numéro de dépôt :
4082400
Date de dépôt :
08/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
08/04/2024
ALTERAVIA de GIP FIPAG

Présentation de la marque ALTERAVIA

Déposée le 8 avril 2014 par GIP FIPAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « ALTERAVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est GIP FIPAG, Groupement d'intérêt public domicilié(e) Mini Parc, 5 Rue roland Garros - 38320 - EYBENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIP FIPAG, M. BROSSE Michel domicilié(e) Mini Parc, 5 Rue roland Garros - 38320 - EYBENS - France.

La marque ALTERAVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTERAVIA est expirée depuis le 8 avril 2024.


GIP FIPAG, Groupement d'intérêt public - Mini Parc, 5 Rue roland Garros - 38320 - EYBENS - France


GIP FIPAG, M. BROSSE Michel - Mini Parc, 5 Rue roland Garros - 38320 - EYBENS - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

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