Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

e-vae
GIP FCIP ALSACE, GIP
Stéphane WAHL

Numéro de dépôt :
3842469
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
e-vae de GIP FCIP ALSACE

Présentation de la marque e-vae

Déposée le 21 juin 2011 par GIP FCIP ALSACE et Stéphane WAHL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-vae »

Les déposants sont GIP FCIP ALSACE, GIP domicilié(e) 16 rue de Bouxwiller - 67000 - STRASBOURG - France et Stéphane WAHL domicilié(e) 16 rue de Bouxwiller - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIP FCIP ALSACE domicilié(e) 16 rue de Bouxwiller - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09


GIP FCIP ALSACE, GIP - 16 rue de Bouxwiller - 67000 - STRASBOURG - France

Stéphane WAHL - 16 rue de Bouxwiller - 67000 - STRASBOURG - France


GIP FCIP ALSACE - 16 rue de Bouxwiller - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 21 mars 2012 - Rejet total n°572120 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-21

Logiciels (programmes enregistrés).