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Marques déposées par la société GIP e-bourgogne-franche-comté
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GIP e-bourgogne-franche-comté
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GIP e-bourgogne-franche-comté
GIP e-bourgogne-franche-comté, GIP

Numéro de dépôt :
4316950
Date de dépôt :
24/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2026
GIP e-bourgogne-franche-comté de GIP e-bourgogne-franche-comté

Présentation de la marque GIP e-bourgogne-franche-comté

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2016 par la société GIP e-bourgogne-franche-comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GIP e-bourgogne-franche-comté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la société GIP e-bourgogne-franche-comté domicilié(e) 3 bis Rue de Suzon - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 004 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick Ruestchmann domicilié(e) 3 RUE de suzon - 21000 - DIJON - France.

La marque GIP e-bourgogne-franche-comté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIP e-bourgogne-franche-comté arrivera à expiration en date du 24 novembre 2026.

GIP e-bourgogne-franche-comté a également déposé les autres marques suivantes : TERRITOIRES NUMERIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE


GIP e-bourgogne-franche-comté, GIP - 3 bis Rue de Suzon - 21000 - DIJON - France - SIREN 130004930


M. Patrick Ruestchmann - 3 RUE de suzon - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.