Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label Fermière
M. Giovanni VAROTTO, Agissant pour le compte de la société "MGSP" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4064645
Date de dépôt :
30/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Label Fermière de Giovanni VAROTTO

Présentation de la marque Label Fermière

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2014 par monsieur Giovanni VAROTTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label Fermière »

Le déposant est monsieur Giovanni VAROTTO domicilié(e) 13 Rue Sainte Ursule - 31000 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Giovanni VAROTTO domicilié(e) 13 Rue Sainte Ursule - 31000 - Toulouse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Giovanni VAROTTO a également déposé les autres marques suivantes : FERME ET GOURMANDE


M. Giovanni VAROTTO, Agissant pour le compte de la société "MGSP" en cours de formation - 13 Rue Sainte Ursule - 31000 - Toulouse - France


M. Giovanni VAROTTO - 13 Rue Sainte Ursule - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 10 juin 2016 - Rejet total n°671882 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.