Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PASCAL PIVETEAU -PARIS-
Numéro de dépôt :
4175303
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PASCAL PIVETEAU -PARIS-
Déposée par voie électronique le 21 avril 2015 par monsieur Giovanni Fontana Giusti et monsieur Pascal Piveteau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASCAL PIVETEAU -PARIS- »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689476 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24