Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CASA GIOVANNI
Monsieur Giovanni ABBATE
Numéro de dépôt :
4285152
Date de dépôt :
05/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CASA GIOVANNI
Déposée le 5 juillet 2016 par monsieur Giovanni ABBATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CASA GIOVANNI »
Le déposant est monsieur Giovanni ABBATE domicilié(e) 55 rue de l'Alizé - 86180 - BUXEROLLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEN FRANCE, SCP D'AVOCATS, Maître Laurent TAUREL domicilié(e) 23 rue Victor Grignard, BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Giovanni ABBATE - 55 rue de l'Alizé - 86180 - BUXEROLLES - France
TEN FRANCE, SCP D'AVOCATS, Maître Laurent TAUREL - 23 rue Victor Grignard, BP 1074 - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 6 avril 2017 - Rejet total n°697998 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, rie, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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