Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONFITUB
Numéro de dépôt :
1743330
Date de dépôt :
13/03/1986
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
13/03/1996
Présentation de la marque CONFITUB
Déposée le 13 mars 1986 par madame GIOT épouse PAROUTI Christianne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « CONFITUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONFITUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFITUB est expirée depuis le 13 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07