M. GINOUX Arnaud M. LANCEREAU Denis M. SALABELLE Hugues
Numéro de dépôt :
3750077
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2030
Présentation de la marque TOCQUEVILLE AVOCATS
Déposée le 29 juin 2010 par monsieur GINOUX Arnaud, monsieur LANCEREAU Denis, monsieur SALABELLE Hugues
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOCQUEVILLE AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Les déposants sont monsieur GINOUX Arnaud domicilié(e) 22 rue de tocqueville,
75017 PARIS - France, monsieur LANCEREAU Denis domicilié(e) 154 rue de picpus,
75012 PARIS - France, monsieur SALABELLE Hugues domicilié(e) 1 rue des feuillantines,
75005 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET TOCQUEVILLE, AARPI,
M. GINOUX Arnaud domicilié(e) 22 rue de tocqueville,
75017 PARIS - France.
La marque TOCQUEVILLE AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOCQUEVILLE AVOCATS arrivera à expiration en date du 29 juin 2030.
GINOUX Arnaud a également déposé les autres marques suivantes : cabinet Tocqueville
M. GINOUX Arnaud - 22 rue de tocqueville,
75017 PARIS - France
M. LANCEREAU Denis - 154 rue de picpus,
75012 PARIS - France
M. SALABELLE Hugues - 1 rue des feuillantines,
75005 PARIS - France
CABINET TOCQUEVILLE, AARPI,
M. GINOUX Arnaud - 22 rue de tocqueville,
75017 PARIS - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568524 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Errata sur les inscriptions - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Inscription le 13 octobre 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s);Erratum n°797769 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-13
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2020 n°2753962 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-09
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